La concertation préalable est un processus visant à associer le public à l’élaboration d’un projet. Elle a pour objectifs :
- D’informer le public sur les enjeux du projet et l’avancée des études.
- De recueillir les observations, avis, et questions concernant le projet pour disposer de propositions concrètes permettant d’enrichir son élaboration.
- D’organiser un partage d’informations et d’écoute des avis ou suggestions exprimés.
Le cadre réglementaire de la concertation préalable
La concertation préalable est une procédure de participation du public organisée en amont d’un projet susceptible d’avoir un impact sur l’environnement, le cadre de vie ou l’activité économique d’un territoire.
Le Syctom a volontairement saisi la CNDP pour ce projet en décembre 2016. Par délibération du 4 janvier 2017, la CNDP a décidé d’organiser une concertation préalable conformément aux articles L. 212-8 et suivants du Code de l’environnement, et a désigné Monsieur Jacques Roudier comme garant de cette concertation.
Le 8 mars 2017, la CNDP a approuvé les modalités de la concertation préalable proposées par le Syctom ainsi que son calendrier de mise en œuvre. La concertation préalable s’est ainsi déroulée pendant 5 mois de juillet à novembre 2017.
La concertation préalable sur le projet du Syctom s’est déroulée du 4 juillet au 13 novembre 2017. Elle a été organisée à travers divers évènements : réunions publiques, ateliers, exposition itinérante…
Lors du Comité Syndical du 21 décembre 2017, les élus du Syctom ont tiré les enseignements de la concertation préalable et approuvé les caractéristiques du projet, intégrant notamment une solution technique d’optimisation de la logistique urbaine pour la gestion des ordures ménagères résiduelles (OMR).
Un bilan de la concertation a été élaboré par le garant et présenté à la CNDP le 6 décembre 2017. Les solutions techniques envisagées par le Syctom pour la reconstruction de son installation ont été enrichies par les études menées tout au long de l’année et par les enseignements de la concertation préalable, avec un objectif de mise en service industrielle alors prévue pour 2025.
En amont de la concertation préalable, de 2016 à 2017, plusieurs démarches avaient été réalisés par le Syctom en partenariat avec les acteurs du territoires.