Du fait des activités envisagées, le centre du Syctom à Romainville relève de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Compte tenu de l’ampleur du projet et des enjeux identifiés vis-à-vis des riverains notamment, et conformément à sa recherche d'exemplarité, le Syctom a décidé de soumettre volontairement son projet à évaluation environnementale.

Cela implique d’entrer dans la procédure d’autorisation environnementale régie par le titre VIII du livre I^er du Code de l'environnement, et plus précisément par les articles R181-16 et suivants.

Bien que le projet ne relève, au sens des rubriques ICPE, que d’une procédure dite d’ « enregistrement », la soumission volontaire du Syctom à la procédure d’évaluation environnementale conduit à la nécessité d’une enquête publique équivalente à la procédure qui aurait été retenue si le projet était soumis à une procédure d’ « autorisation ».

Cette enquête publique unique portera sur :

• Les demandes de permis de construire et les surfaces de plancher envisagées dans le projet au titre des articles L. 153-49 et L. 153-54 et R. 153-14 et suivants du Code de l’urbanisme ;
• La demande d'autorisation environnementale, au titre des articles L. 123-3 du Code de l’environnement.

Cette enquête publique se déroulera au cours du deuxième semestre 2025.

L'enquête publique est la dernière étape permettant au public d'exprimer ses attentes et ses avis sur le projet. Elle sera supervisée par une commission d'enquête indépendante, désignée par le préfet de Seine-Saint-Denis. À l'issue de l'enquête, cette commission rédigera un bilan qui inclura les contributions du public, le déroulement de l'enquête, et un avis consultatif sur la poursuite du projet.

Ce bilan sera intégré au dossier de demande d'autorisation environnementale soumis au préfet, qui décidera ensuite de la poursuite ou non du projet.