Date : 6 novembre 2017
Titre de la contribution : Question sur le rôle des entreprises du secteur du déchet.
Les documents fournis aux différents ateliers de la concertation 2017 à Romainville, ne montrent aucune participation des très grands industriels du secteur Déchets alors qu’ils assurent depuis des décennies le traitement des déchets de la moitié des habitants d’Ile de France via les délégations de service public des collectivités territoriales. Ainsi Suez et Veolia accèdent quasiment seuls à ces grands marchés publics et remportent alternativement les contrats d’exploitation des anciennes et des nouvelles installations de traitement financées par le Syctom.
Pourquoi ces acteurs majeurs du secteur ne sont-ils pas officiellement partie prenante du débat ? N’ont-ils pas plutôt intérêt au maintien de gisements importants de déchets plutôt qu’à la prévention et la réduction des déchets, garantie de leur chiffre d’affaires ? Quel serait leur choix parmi les 3 options offertes à Romainville ?
Comment ces entrepreneurs du traitement des déchets comptent-ils intégrer dans leur gestion prospective les exigences environnementales de la LTECV ?
La diversification des traitements des DMA inscrites dans la loi, avec le traitement séparé des biodéchets et l’extension des consignes de tri, ne devrait-elle pas mettre fin dans un proche avenir au gigantisme des installations et orienter les élus locaux vers une diversification des entreprises délégataires du service public ?
Des PME ne répondraient-elles pas mieux à des localisations fondées sur le principe de proximité ?
Il me semble que connaître les choix des grands groupes dominants ainsi que celui des PME du secteur serait éclairant pour le public et les élus.
Réponse du Syctom
Madame,
Nous vous remercions pour votre contribution et répondons ci-dessous à vos différentes remarques et questions.
Dans le cadre de la concertation préalable, l’objectif recherché au travers de l’organisation d’ateliers thématiques était d’approfondir avec le public les sujets techniques afférant au projet. Le public, entendu au sens large, était donc libre de participer aux débats, et, par ailleurs, des intervenants extérieurs ont été sollicités afin de faire part de leur expertise et retours d’expérience dans le secteur des déchets.
Des intervenants extérieurs ont été mobilisés parmi lesquels des acteurs institutionnels du déchet, tels que l’Observatoire Régional du Déchet d’Ile-de-France (ORDIF), la FNADE, le SN2E, ou encore le Cercle National du Recyclage (CNR). Leur participation a permis d’échanger et d’informer sur les problématiques liées à la gestion des déchets sur le territoire du Syctom, au travers des trois scenarios techniques envisagés pour le centre de Romainville-Bobigny.
Les acteurs économiques ont également été associés à la concertation. Par exemple, l’entreprise Moulinost Compost et Biogaz (PME), implanté sur le territoire, a été invitée à intervenir lors d’un atelier sur la thématique de la collecte et de la gestion des biodéchets.
Les exploitants actuels du centre et les représentants du personnel du centre ont également participé aux débats.
Les industriels que vous citez n’ont pas été directement sollicités par le Syctom et n’ont pas à ce jour manifesté la volonté de participer directement à la concertation.
A ce jour, le programme du projet n’a pas encore été arrêté définitivement. Ce n’est qu’en 2018 que le Syctom lancera la phase de consultation des entreprises au cours de laquelle il analysera l’ensemble des candidatures et veillera à choisir le candidat répondant aux exigences, notamment environnementales, qu’il aura fixées, au regard des obligations réglementaires en vigueur.
Les candidats à la consultation – dont pourraient alors faire partie les industriels que vous citez – se devront donc de prendre en compte ces exigences environnementales tel que spécifiées dans le marché, en conformité bien entendu avec les prescriptions légales applicables. En fonction de la procédure retenue, le Syctom pourra attribuer un ou plusieurs marchés permettant ainsi une diversification des entreprises délégataires du service public.
Aussi ces entreprises n’interviennent pas dans la définition de la stratégie de gestion des déchets du Syctom ni dans la définition du programme de construction des installations de traitement. De plus, parmi les exploitants auxquels le Syctom a confié l’exploitation de ses installations ne figure pas uniquement des grands groupes mais également des PME.
A l’issue de la consultation des entreprises pour le centre de traitement des déchets ménagers à Romainville / Bobigny qui devrait être lancée en 2018 et aboutir en 2019, l’instruction des procédures de demande de permis de construire et de demande d’autorisation d’exploiter sera effectuée. Une étude d’impact environnemental et une étude de dangers seront alors jointes au Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE).
Le dimensionnement de l’installation tiendra compte des études prospectives sur les gisements qui ont été réalisées dans le cadre du projet, présentées par le SYCTOM au cours de la concertation préalable et débattues dans le cadre de cette procédure.