Le cadre général
Le projet du Syctom à Romainville / Bobigny s’inscrit dans le cadre réglementaire fixé par l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016, qui a réformé les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement…
La concertation préalable
Le Syctom a volontairement saisi la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) sur ce projet, qui, par délibération du 4 janvier 2017, a décidé d’organiser une concertation préalable dans le cadre des articles L. 212-8 et suivants du Code de l’environnement, et a désigné Monsieur Jacques Roudier comme garant de cette concertation.
La post-concertation
Le 6 décembre 2017, le garant Monsieur Jacques Roudier, a présenté son bilan de la concertation préalable à la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) et a formulé des recommandations en matière de poursuite de la concertation.
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