La concertation préalable

Le Syctom a volontairement saisi la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) sur ce projet, qui, par délibération du 4 janvier 2017, a décidé d’organiser une concertation préalable dans le cadre des articles L. 212-8 et suivants du Code de l’environnement, et a désigné Monsieur Jacques Roudier comme garant de cette concertation.

 

Le 8 mars 2017, la CNDP a approuvé les modalités de la concertation préalable proposées par le Syctom ainsi que son calendrier de mise en oeuvre. Le Comité syndical du Syctom a pris acte par délibération en date du 30 mars 2017, de ces modalités de concertation.

 

La concertation préalable s’est déroulée sur une période de quatre mois, du 4 juillet au 13 novembre 2017. Un bilan de la concertation a été élaboré par le garant et présenté à la Commission Nationale du Débat Public le 6 décembre 2017. Les solutions techniques envisagées par le Syctom pour la reconstruction de son installation ont ainsi pu être enrichies par les études menées tout au long de l’année et par les enseignements de la concertation préalable, avec un objectif de mise en service industrielle prévue pour 2025.

 

Pour consulter la synthèse des enseignements de la concertation préalable réalisée par le Syctom, cliquez ici.

 

 

La réunion publique d’ouverture à Romainville

La concertation préalable a débuté le 5 juillet 2017 par une réunion publique d’ouverture, organisée en deux temps. De 16h à 19h le public a en effet pu prendre connaissance du projet et participer à des animations sur les gestes de tri dans le cadre d’une exposition. Puis de 19h à 22h, le projet et la concertation préalable leur ont été présentés en séance plénière. Environ 200 personnes ont assisté à la réunion publique d’ouverture. Pour consulter le compte-rendu et la présentation projetée au cours de la séance plénière, cliquez ici.

 

L’exposition itinérante

Du 9 septembre au 14 octobre 2017, le Syctom a organisé une exposition itinérante qui a réalisé douze étapes à Bobigny, Pantin, Noisy-le-Sec, Paris et Romainville. Les habitants ont retrouvé les éco-animateurs à l’occasion d’événements organisés sur le territoire et sur les lieux de vie locaux. 1 271 personnes ont été rencontrées à l’occasion de l’exposition itinérante. Pour retrouver le bilan de l’exposition itinérante, cliquez ici.

 

Les ateliers thématiques

Ouverts aux membres du Comité de suivi ou à leurs représentants, les ateliers thématiques étaient également ouverts aux citoyens désireux d’y participer (sur inscription), munis d’une contribution sous forme de note.

– Atelier n°1 : Jeudi 21 septembre – Gisement à réceptionner à Romainville à l’horizon 2023 et 2030
– Atelier n°2 : Jeudi 28 septembre – Economie circulaire, réemploi, valorisation matière et valorisation organique des déchets alimentaires
– Atelier n°3 : Jeudi 12 octobre – Solutions techniques envisagées pour la gestion des ordures ménagères résiduelles
– Atelier n°4 : Jeudi 26 octobre – Intégration urbaine et logistique fluviale

 

La réunion publique de clôture à Bobigny

Le 7 novembre 2017, la réunion publique de clôture -organisée à l’issue des Comités de suivi, des ateliers thématiques et de l’exposition itinérante- a permis de restituer au public la synthèse de la concertation préalable, l’état d’avancement du projet et les évolutions techniques pressenties. Elle a également permis de répondre aux questions du public et de recueillir ses réactions et suggestions. Environ 150 personnes ont assisté à la réunion publique de clôture. Pour consulter le compte-rendu et les présentations projetées au cours de la séance plénière, cliquez ici.

La concertation préalable permet d’associer le public à l’élaboration d’un projet, en amont de sa phase de conception et a pour objectif :

 

  • D’informer le public sur les enjeux du projet et l’avancée des études;
  • De recueillir les observations, avis, et questions concernant le projet, pour disposer de propositions concrètes permettant d’enrichir l’élaboration du projet;
  • D’organiser un partage d’informations et d’écoute des avis ou suggestions exprimés

 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
– L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, en cliquant ici
– Le Décret n°2027-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes, en cliquant ici

Jacques Roudier, garant de la concertation préalable pour le projet de Romainville-Bobigny

La CNDP a désigné Monsieur Jacques Roudier comme garant de cette concertation. Ingénieur de formation, Jacques Roudier a été le garant de la concertation préalable de plusieurs projets d’aménagement en France. Il exerce un rôle de facilitateur et veille au respect des engagements pris dans la Charte de la concertation : transparence de l’information, expression de tous, écoute mutuelle. Il est chargé de veiller à ce que la concertation permette au public de présenter ses observations et contre-propositions. Le garant est indépendant du maître d’ouvrage, et en sa qualité de témoin il est neutre et objectif à l’égard du projet.
Contact : garant.romainville@gmail.com

Installé en avril 2017 pour toute la durée du projet, le Comité de suivi constitue l’instance de pilotage de la concertation sur le projet. Il est composé de 24 membres regroupant élus des territoires du bassin versant du site, services de l’Etat, associations, représentants de l’exploitant, institutions partenaires et représentants du Syctom. C’est l’instance privilégiée de dialogue avec le territoire, par laquelle les acteurs seront informés de l’avancement du projet de Romainville/Bobigny. Chaque séance du Comité de suivi est l’occasion de restituer et d’établir des conclusions des différents temps de concertation.
Retrouvez la liste des membres du Comité de suivi

Le Syctom, signataire de la Charte de la participation du public, du Ministère de la Transition écologique et solidaire

Signataire pour ce projet de la Charte de la participation du public du Ministère de la Transition écologique et solidaire, le Syctom s’engage à garantir aux participants une égalité d’accès à l’information, à la parole et à l’écoute. Cette charte énonce les valeurs et principes qui définissent le socle d’un processus participatif vertueux. Elle s’adresse à tous les participants, à la fois le porteur du projet et le public. L’adhésion à la charte de la participation du public vaut mise en œuvre des valeurs et principes qu’elle contient.

 

Pour plus d’information sur la Charte de la participation du public, du Ministère de la Transition écologique et solidaire, cliquez ici

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