Délibérations du Syctom

– Décembre 2016 – Autorisation de la saisine de la CNDP pour la désignation d’un garant pour une concertation sur le projet Romainville / Bobigny
– Mars 2017 – Information publique sur les modalités et le calendrier de la concertation préalable et autorisation donnée au Président de prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre

– Décembre 2017 – Enseignements tirés de la concertation préalable, décision sur la solution technique retenue pour le futur centre de Romainville/Bobigny et lancement de l’opération

– Avril 2018 – Autorisation de lancement et de signature d’un marché public global performance portant sur la conception, la reconstruction, l’exploitation et la maintenance du centre situé à Romainville et Bobigny.

– Février 2021 – Modalités de poursuite de la post-concertation en 2021 et actions de communication auprès du public dans le cadre du projet de reconstruction du centre de Romainville/Bobigny

– Février 2021 – Approbation de la coopération entre le Syctom, la ville de Romainville, la ville de Bobigny et l’EPT Est Ensemble portant sur la définition de éléments de programme de la future installation et la réalisation d’un pôle de l’économie circulaire 

– Avril 2021 – Approbation du programme ajusté et des objectifs du projet pour la conception et la reconstruction du centre de Romainville-Bobigny

– Avril 2021 – Reconstruction du centre de Romainville / Bobigny – projet ajusté : lancement de la procédure de consultation en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre architecturale et technique

– Mars 2022 – Délibération portant sur l’attribution du marché de maître d’œuvre de Romainville

-Novembre 2022 – Accord sur le programme définitif du projet et sur le découpage foncier, et réservation d’une emprise foncière destinée au projet de déménagement du garage à bennes de la Ville de Paris

• Exposé des motifs
• Délibéré

Délibérations des collectivités territoriales

– 10 mai 2017 : Note de positionnement d’Est Ensemble relative au projet du centre de traitement des déchets ménagers à Romainville / Bobigny
– 23 mai 2017 : Délibération d’Est Ensemble sur la note de positionnement relative au projet de centre de traitement des déchets ménagers à Romainville / Bobigny

– 21 novembre 2017 : Vœu proposé par l’exécutif d’Est Ensemble sur le projet de centre de traitement des déchets du Syctom à Romainville / Bobigny 

Délibérations de la CNDP

– 4 janvier 2017 : concertation préalable et nomination du garant
– 8 mars 2017 : adéquation des modalités de la concertation préalable
– 7 juin 2017 : avis favorable sur le dossier de concertation

– 6 décembre 2017 : validation du bilan élaboré par le garant de la concertation préalable, M. Jacques Roudier

– 6 décembre 2017 : poursuite de l’information et de la participation du public

– 5 décembre 2018 : rapport annuel du garant