Le projet du Syctom à Romainville / Bobigny s’inscrit dans le cadre réglementaire fixé par l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016, qui a réformé les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

La concertation autour du projet s’organise en deux temps, la concertation préalable (2017) et la post-concertation (depuis fin 2017). Cette dernière se tiendra jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique, prévue pour le 1^er semestre 2024.

La concertation préalable

La concertation préalable sur le projet s’est déroulée entre le 4 juillet et le 13 novembre 2017 au travers des réunions du Comité de suivi, d’ateliers thématiques et de réunions publiques organisés sur le territoire. Dans ce cadre, le Syctom a mis en place un dispositif d’information et de participation du public, dont un site internet dédié au projet, une exposition itinérante ou encore des lettres d’information.

Lors du Comité Syndical du 21 décembre 2017, les élus du Syctom ont tiré les enseignements de la concertation préalable et approuvé les caractéristiques du projet intégrant la solution technique d’optimisation de la logistique urbaine pour la gestion des ordures ménagères résiduelles (OMR).

La post-concertation

Conformément à la décision de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) du 6 décembre 2017, il a été également décidé de poursuivre la démarche de participation et d’information du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. Cette démarche, dite de « post-concertation », vise à continuer à informer largement sur le projet tout en permettant aux habitants de réfléchir sur des thématiques connexes au projet.

Les moyens de mise en œuvre de ce dispositif ont été précisés avec le garant, Monsieur Jacques Roudier, reconduit par la CNDP jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet.

Le rôle de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)

La CNDP a pour mission de faire respecter la correcte mise en place des procédures de démocraties participatives, prévues par la loi ou promues de manière volontaire par les pouvoirs publics. En effet, pouvoir être informés et participer aux décisions sur les projets ayant un impact sur l’environnement constitue un droit constitutionnel des citoyens.

Le rôle du garant

Le garant, désigné par la CNDP, est le représentant de la Commission et doit accompagner, et parfois mettre en œuvre la concertation autour du projet d’envergure. Il doit conserver une position neutre et indépendante depuis la concertation préalable jusqu’à l’enquête publique.

Le rôle du Comité de suivi

Instauré en avril 2017 pour toute la durée du projet, le Comité de suivi constitue l’instance de pilotage de la concertation sur le projet. Il est composé de 24 membres regroupant élus des territoires du bassin versant du site, services de l’État, associations, représentants de l’exploitant, institutions partenaires et représentants du Syctom. C’est l’instance privilégiée de dialogue avec le territoire, par laquelle les acteurs seront informés de l’avancement du projet. Chaque séance du Comité de suivi est l’occasion de restituer et d’établir des conclusions des différents temps de concertation et de post-concertation.

Le Comité de suivi se réunit régulièrement dans le cadre de la poursuite du dispositif d’information et de participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.