En amont de la concertation préalable, de 2016 à 2017, plusieurs démarches avaient été réalisés par le Syctom en partenariat avec les acteurs du territoire.

Retrouvez l'ensemble des documents relatifs à la pré-concertation ici

La concertation préalable est un processus visant à associer le public à l’élaboration d’un projet. Elle a pour objectifs :

• D’informer le public sur les enjeux du projet et l’avancée des études
• De présenter au public 3 solutions techniques de gestion des ordures ménagères résiduelles (OMR) et de recueillir son avis, en vue d’éclairer le choix du maître d’ouvrage

A l’issue de cette concertation, sur la base des contributions du public, le Syctom a arrêté, en décembre 2017, les éléments du programme de la future installation. La solution d’optimisation de la logistique urbaine pour la gestion des OMR a été retenue à l’issue de la concertation préalable, puisqu’elle permettait d’apporter une réponse aux objectifs de fin de mise en décharge et permettait une logistique plus optimale des déchets à l’échelle du territoire du Syctom. Sa mise en oeuvre aurait permis au Syctom de réduire de 50 % le flux d’ordures ménagères résiduelles aujourd’hui mis en décharge. Pour les déchets alimentaires, une solution de préparation des déchets alimentaires en vue de produire une pulpe organique pour méthanisation hors site avait alors été retenue. La création du port fluvial est restée une constante au fil des années et des études car le site de Romainville reste une pierre angulaire du système global de logistique du Syctom en vue de desservir toutes ces usines. Notons qu’à l’issue de la concertation préalable, le scénario de reconstruction à l’identique et le scénario intégrant une chaufferie CSR (combustible solide de récupération) ont tous deux abandonnés, à la demande du territoire.

Le cadre réglementaire de la concertation préalable

La concertation préalable est une procédure de participation du public organisée en amont d’un projet susceptible d’avoir un impact sur l’environnement, le cadre de vie ou l’activité économique d’un territoire.

Le Syctom a volontairement saisi la CNDP pour ce projet en décembre 2016. Par délibération du 4 janvier 2017, la CNDP a décidé d’organiser une concertation préalable conformément aux articles L. 212-8 et suivants du Code de l’environnement, et a désigné Monsieur Jacques Roudier comme garant de cette concertation.

Le 8 mars 2017, la CNDP a approuvé les modalités de la concertation préalable proposées par le Syctom ainsi que son calendrier de mise en œuvre. La concertation préalable s’est ainsi déroulée pendant 5 mois de juillet à novembre 2017.

Les rencontres du maître d’ouvrage avec le public ont pris trois formes au cours de cette concertation :

• Deux réunions publiques ;
• Quatre ateliers thématiques ;
• Dix rencontres de terrain avec une exposition itinérante.

104 expressions du public ont été recueillies et mises en lignes comme contributions.

Un bilan de la concertation a été élaboré par le garant et présenté à la CNDP le 6 décembre 2017.

Bilan du garant sur la concertation préalable ici

 Lors du Comité Syndical du 21 décembre 2017, les élus du Syctom ont tiré les enseignements de la concertation préalable et approuvé les caractéristiques du projet. Dans le détail, outre le choix de la solution n°2, le Syctom a pris les engagements suivants à l’issue de la concertation préalable :

• Implanter le projet sur les sites de Romainville (emprise du centre de traitement actuel et parcelle limitrophe dite «Intergoods») et de Bobigny (emprise dite «Mora-le-Bronze»).
• Maintien des prospectives et du dimensionnement envisagé pour le projet.
• Le centre de tri des collectes sélectives multimatériaux sera reconstruit et sa capacité sera augmentée à 60 000 tonnes par an (+15 000 tonnes par an).
• L’activité de déchèterie est maintenue et sera dimensionnée pour accueillir jusqu’à 15 000 tonnes d’apports volontaires par an.
• Création d’une ressourcerie / atelier de réparation (PEECs).
• Recours à la voie fluviale et création d’un port sur la parcelle de Mora-le-bronze à Bobigny pour l’évacuation d’une majorité de flux sortants.
• Garantir la continuité d’utilisation du chemin de halage et la cohabitation des activités de loisirs et des activités industrielles sur le Canal.
• Confirmation des exigences du maitre d’ouvrage en matière d’architecture exemplaire et de sa volonté de doter le territoire d’une installation parfaitement intégrée au nouveau tissu urbain.
• Utilisation des meilleures technologies disponibles sur le marché pour maîtriser l’ensemble des nuisances (notamment bruit et odeurs).
• Poursuite de la réflexion engagée avec le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis sur l’accès au site.
• La continuité de service sera assurée durant les travaux de construction de la future installation.
• Maintien de tous les emplois du site et amélioration des conditions de travail des salariés.

Retrouvez l'ensemble des documents relatifs à la concertation préalable ici

Retrouvez l'ensemble des contributions et cahiers d'acteurs de la concertation préalable ici

Initiée en janvier 2018 après la confirmation des orientations du Syctom, la concertation continue a fait suite à la concertation préalable. Elle s'est déroulée sous l'égide de Jacques Roudier, garant désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP), chargé de veiller au respect du droit à l’information et à la participation du public.

Cette concertation continue visait à maintenir le dialogue avec les citoyens jusqu’à l’enquête publique. Cela s’est traduit par diverses modalités d’information et de participation :

• 14 Comités de suivi, réunissant les parties prenantes du territoire : Syctom, garant, collectivités, associations et services instructeurs ;
• 19 réunions du Groupe citoyen, composé de citoyens volontaires, directement riverains du site ou habitants des communes proches ;
• 11 lettres d’information ;
• 1 site internet dédié comptabilisant 35 questions et observations.
• L’organisation d’une exposition itinérante, de février à avril 2018, proposant des animations ludiques sur le réemploi et le recyclage à travers 13 étapes dans les villes de Romainville, Bobigny, Pantin, et Noisy-le-Sec ;
• Une réunion publique, le 11 mars 2021, organisée en visioconférence, qui a permis de présenter les ajustements du projet de reconstruction et de recueillir les contributions des citoyens. Le projet a par la suite été adapté pour répondre à de nouveaux enjeux et simplifier sa mise en oeuvre ;
• Des permanences téléphoniques, mises en place tout au long du mois de mars 2021, pour informer et répondre aux éventuelles questions des habitants ;
• L’organisation d’une Journée découverte, le 3 juin 2023, pour découvrir le projet, sur le site actuel ;
• La co-organisation, avec l’EPT Est Ensemble de la « Fête de la Récup », le 3 juillet 2025, occasion de présenter aux habitants les dernières avancées du projet et de leur faire découvrir le PEECs.

Au fil des ans et suite aux nombreux échanges avec le public, le projet a fait l’objet d’adaptations majeures, dictées à la fois par les évolutions de la gestion des déchets ménagers et par l’expression de nouvelles attentes de la part des collectivités locales concernées.

Les ajustements apportés au projet ont été :

• L’abandon des installations de prétraitement par séchage prévues pour les OMR et les déchets alimentaires ;
• La modification des accès routiers, avec notamment la conservation de l’accès actuel du site via le chemin latéral mis en double sens ;
• La création d'un Pôle d’excellence pour l’économie circulaire et solidaire (PEECs)

Pour autant, la rénovation du centre a conservé ses éléments fondamentaux :

• La localisation sur les deux parcelles prévues ;
• Le recours pour partie des expéditions à la voie fluviale ;
• Des capacités annuelles de réception et de transfert maintenues (350 000 tonnes d’OMR ; 60 000 tonnes de collectes sélectives (CS) multi-matériaux et 40 000 tonnes de déchets alimentaires) ;
• Des exigences architectures et environnementales de haut niveau pour en faire une réalisation exemplaire.

Retrouvez ici tous les documents relatifs à la concertation continue

Bilan final du garant de la concertation continue

Le groupe citoyen

Constitué par le Syctom en janvier 2018 dans le cadre de la concertation continue, le Groupe Citoyens poursuivra son activité durant toute la phase des travaux. Il se compose d’une vingtaine d'habitants et de représentants associatifs des communes de Romainville, Bobigny, Pantin et Noisy-le-Sec. Bien que non experts des démarches de concertation, ses membres apportent une précieuse expertise d’usage du territoire.

Comment a-t-il été constitué ?

Il a été constitué en s’appuyant sur les Conseils Citoyens et de quartier des communes et les associations locales. Des permanences, appels téléphoniques et appels à volontaires ont également été conduits par le Syctom en 2018 et en 2021, lorsque trois membres ont dû être remplacés à la suite de leur départ. En juin 2025 ce sont 6 nouveaux membres, riverains du centre, qui ont rejoint le Groupe. 

Pour consulter la note présentant la méthodologie complète de constitution initiale du Groupe Citoyens, cliquer ici.

Quel est son rôle ?

La mission du Groupe consiste à réfléchir à des thématiques porteuses de valeur pour le territoire en lien avec le projet, telles que :

• Les prescriptions environnementales et architecturales de la future installation
• La sensibilisation aux gestes de tri et l’ouverture du site au public
• Le prototypage d’outils de sensibilisation
• Le tri des déchets alimentaires
• …

Depuis 2018, le groupe citoyens s’est réuni 19 fois. L’ensemble de leurs réflexions ont été consignées dans des recueils d’idées disponibles sur cette page. Ces recueils ont par ailleurs été annexés aux consultations des entreprises, et les propositions du Groupe Citoyen ont nourri plusieurs dimensions du projet.

Du 15 septembre au 15 octobre 2025 a eu lieu l’enquête publique unique portant sur la demande d’autorisation environnementale et sur les demandes de permis de construire auprès des communes de Romainville et de Bobigny. Ultime étape de participation du public avant l’obtention des autorisations administratives pour débuter les travaux, l’enquête publique a permis aux citoyennes et citoyens de s’informer et de donner leur avis sur le projet.

L’enquête publique était organisée par un commissaire enquêteur chargé de veiller au bon déroulement de l’enquête, à la bonne information du public et de recueillir ses observations. Pour cela, un dispositif d’information et de participation du public était ouvert à tous.

À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur a publié ses conclusions motivées sur les demandes d’autorisations sollicitées par le Syctom. Il a émis un avis favorable au projet, sous réserve de la mise en œuvre d’une charte de qualité environnementale entre le Syctom, l’EPT Est ensemble et les communes de Bobigny et Romainville. Cette charte aura pour objet de cadrer et clarifier l’ensemble des sujets et responsabilités des parties dans l’intégration du site du Syctom dans son environnement urbanisé, incluant les sujets de l’usage et l’entretien des voiries aux abords du site.

Plaquette de l’enquête publique 

Rapport d’enquête publique

Le 6 mars 2026, l'arrêté préfectoral d’autorisation environnementale a été signé. Par cet acte, le préfet de la Seine-Saint-Denis délivre au Syctom l’autorisation de réaliser les travaux d’aménagement et d’exploiter le centre de traitement des déchets ménagers une fois reconstruit. Par la suite, les permis de construire ont été accordés par les communes de Romainville et de Bobigny.