Le 6 mars 2026, le projet a franchi une nouvelle étape avec la signature de l'arrêté préfectoral d’autorisation environnementale. Par cet acte, le préfet de la Seine-Saint-Denis délivre au Syctom l’autorisation de réaliser les travaux d’aménagement et d’exploiter le centre de traitement des déchets ménagers une fois reconstruit. Le permis de construire pour la partie du projet située à Romainville a été signé. Une fois le permis de construire accordé pour la partie du projet située à Bobigny, les travaux pourront démarrer.
Cette autorisation environnementale, qui fait suite à une enquête publique menée du 15 septembre au 15 octobre 2025, confirme que le projet répond à des raisons impératives d’intérêt public majeur, notamment pour la salubrité publique et la continuité du service public de gestion des déchets.
L’arrêté préfectoral encadre l’exploitation des installations : le port fluvial, l’unité de réception/transfert des ordures ménagères résiduelles, l’unité de réception/transfert des déchets alimentaires et celle de réception/tri des collectes sélectives. Les prescriptions principales portent sur la maîtrise des odeurs, la limitation des nuisances sonores et le renforcement de la sécurité incendie sur l'ensemble du site. L’arrêté encadre également le Pôle d’Excellence de l’Économie Circulaire et Solidaire (PEECS), ayant vocation à être exploité par Est Ensemble, a qui les prescriptions de l’arrêté seront transférées une fois cet équipement construit par le Syctom.
Le volet écologique prévoit également une dérogation pour la protection d'espèces protégées, conditionnée, en complément des mesures d’évitement et de réduction des impacts, par la création de plus de 1,5 hectare d'espaces naturels compensatoires à Aulnay-sous-Bois et Noisy-le-Sec.
Enfin, la transparence et le dialogue avec le territoire seront garantis par la création, d'ici la fin de l'année 2026, d'une charte de qualité environnementale associée à un comité de suivi. Cette charte sera co-signée par le Syctom, le Département de Seine-Saint-Denis, Est Ensemble et les villes de Romainville et de Bobigny. Elle définira les responsabilités et engagements de chacun pour limiter les nuisances aussi bien en phase travaux que pour l’exploitation du site.
L’intégralité de l’arrêté préfectoral et ses annexes techniques sont disponibles en téléchargement ci-dessous.