Le Syctom a volontairement saisi la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) sur ce projet, qui, par délibération du 4 janvier 2017, a décidé d’organiser une concertation préalable dans le cadre des articles L. 212-8 et suivants du Code de l’environnement, et a désigné Monsieur Jacques Roudier comme garant de cette concertation.
Le 8 mars 2017, la CNDP a approuvé les modalités de la concertation préalable proposées par le Syctom ainsi que son calendrier de mise en œuvre. Le Comité syndical du Syctom a pris acte par délibération en date du 30 mars 2017, de ces modalités de concertation.
La concertation préalable s’est déroulée sur une période de quatre mois, du 4 juillet au 13 novembre 2017. Un bilan de la concertation a été élaboré par le garant et présenté à la CNDP le 6 décembre 2017. Les solutions techniques envisagées par le Syctom pour la reconstruction de son installation ont ainsi pu être enrichies par les études menées tout au long de l’année et par les enseignements de la concertation préalable, avec un objectif de mise en service industrielle alors prévue pour 2025.
Pour consulter la synthèse des enseignements de la concertation préalable réalisée par le Syctom, cliquez ici.
La réunion publique d’ouverture à Romainville – Juillet 2017
La concertation préalable a débuté le 5 juillet 2017 par une réunion publique d’ouverture, organisée en deux temps. De 16h à 19h le public a en effet pu prendre connaissance du projet et participer à des animations sur les gestes de tri dans le cadre d’une exposition. Puis de 19h à 22h, le projet et la concertation préalable leur ont été présentés en séance plénière. Environ 200 personnes ont assisté à la réunion publique d’ouverture. Pour consulter le compte-rendu et la présentation projetée au cours de la séance plénière, cliquez ici.
L’exposition itinérante – octobre 2017
Du 9 septembre au 14 octobre 2017, le Syctom a organisé une exposition itinérante qui a réalisé douze étapes à Bobigny, Pantin, Noisy-le-Sec, Paris et Romainville. Les habitants ont retrouvé les éco-animateurs à l’occasion d’événements organisés sur le territoire et sur les lieux de vie locaux. 1 271 personnes ont été rencontrées à l’occasion de l’exposition itinérante. Pour retrouver le bilan de l’exposition itinérante, cliquez ici.
Les ateliers thématiques – septembre / octobre 2017
Destinés aux membres du Comité de suivi ou à leurs représentants, les ateliers thématiques étaient également ouverts aux citoyens désireux d’y participer (sur inscription), munis d’une contribution sous forme de note.
– Atelier n°1 : Jeudi 21 septembre – Gisement à réceptionner à Romainville à l’horizon 2023 et 2030
– Atelier n°2 : Jeudi 28 septembre – Économie circulaire, réemploi, valorisation matière et valorisation organique des déchets alimentaires
– Atelier n°3 : Jeudi 12 octobre – Solutions techniques envisagées pour la gestion des ordures ménagères résiduelles
– Atelier n°4 : Jeudi 26 octobre – Intégration urbaine et logistique fluviale
La réunion publique de clôture à Bobigny – novembre 2017
Le 7 novembre 2017, la réunion publique de clôture a permis de restituer au public la synthèse de la concertation préalable, l’état d’avancement du projet et les évolutions techniques pressenties. Elle a également permis de répondre aux questions du public et de recueillir ses réactions et suggestions. Environ 150 personnes ont assisté à la réunion publique de clôture. Pour consulter le compte-rendu et les présentations projetées au cours de la séance plénière, cliquez ici.
La concertation préalable permet d’associer le public à l’élaboration d’un projet, en amont de sa phase de conception et a pour objectif :
- D’informer le public sur les enjeux du projet et l’avancée des études;
- De recueillir les observations, avis, et questions concernant le projet, pour disposer de propositions concrètes permettant d’enrichir l’élaboration du projet;
- D’organiser un partage d’informations et d’écoute des avis ou suggestions exprimés
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
– L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, en cliquant ici
– Le Décret n°2027-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes, en cliquant ici
Si les conditions de saisine de la CNDP ont évolué en 2021, suite au vote de la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP), la démarche engagée par le Syctom s’est inscrite dans le cadre de la règlementation en vigueur lors de la saisine, en 2017.
Jacques Roudier, garant de la concertation préalable pour le projet de Romainville-Bobigny
La CNDP a désigné Monsieur Jacques Roudier comme garant de cette concertation. Ingénieur de formation, Jacques Roudier a été le garant de la concertation préalable de plusieurs projets d’aménagement en France. Il exerce un rôle de facilitateur et veille au respect des engagements pris dans la Charte de la concertation : transparence de l’information, expression de tous, écoute mutuelle. Il est chargé de veiller à ce que la concertation permette au public de présenter ses observations et contre-propositions. Le garant est indépendant du maître d’ouvrage, et en sa qualité de témoin il est neutre et objectif à l’égard du projet.
Contact : jacques.roudier@garant-cndp.fr
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