Les objectifs d’une concertation préalable
Une concertation préalable vise à associer le public à l’élaboration d’un projet, en amont de sa phase de conception. Conformément à la réglementation, la concertation préalable sur le projet doit permettre d’informer le public sur les données du projet et l’avancée des études ; de recueillir les observations, avis, et questions autour du projet.
Ainsi, le public pourra disposer de connaissances concrètes permettant d’enrichir l’élaboration du projet permettant d’organiser un partage d’informations et d’écoute des avis exprimés.
Comment est organisée une concertation préalable ?
Cette concertation préalable, à l’initiative du Syctom, est encadrée et a été approuvée par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) par une délibération en janvier 2017. Cette autorité administrative indépendante a pour mission d’informer les citoyens, et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision. L’instance de pilotage est le Comité de suivi : créé en avril 2017 pour toute la durée du projet, il se compose de 24 membres (élus des territoires du bassin versant du site, services de l’Etat, associations, représentants de l’exploitant, institutions partenaires et représentants du Syctom)
