La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) pose, depuis 2015, de nouvelles orientations nationales pour la gestion des déchets, dont :

• La réduction de 10% de la quantité de déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2020 par rapport à 2010 ;
• L’augmentation de la quantité de déchets faisant l’objet d’une valorisation en orientant vers ces filières de valorisation respectivement 55% en 2020 et 65% en 2025 des déchets non dangereux non inertes (mise en œuvre notamment d’une meilleure valorisation des emballages) et le tri à la source des biodéchets ;
• L’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages plastiques avant 2022 ;
• La diminution de 50% par rapport à 2010 des quantités de déchets mis en décharge à l’horizon 2026.

Par ailleurs, la loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire) promulguée en février 2020, instaure de nouvelles dispositions, dont l’obligation, à l’horizon 2024, pour toutes les collectivités de proposer aux usagers une solution de tri, de collecte et de traitement des déchets alimentaires.

Contribuant à la réduction de la mise en décharge, à une meilleure valorisation des déchets, et au renforcement du tri, le projet s’inscrit donc dans le cadre de ces orientations structurantes.

Le futur centre apportera des réponses aux besoins actuels et futurs d’un territoire qui connait déjà de profondes transformations d’ici 2023 :

• Une urbanisation grandissante, avec une croissance démographique constante. En effet, le territoire au sud de la Seine-Saint-Denis figure parmi les territoires qui contribuent le plus à la croissance de la population métropolitaine.
• Un renforcement de son attractivité économique. Caractérisé par un tissu économique mixte, où les commerces côtoient des activités industrielles et logistique, le territoire est considéré comme un environnement porteur avec une augmentation prévisionnelle de l’emploi dans le secteur privé.
• Une concentration de programmes d’aménagement du territoire et un développement des infrastructures de transport. La ZAC de l’Horloge à Romainville et la ZAC Ecocité-Canal de l’Ourcq à Bobigny (projets de quartier urbain mixte) ou encore la création de la gare Bobigny-la-Folie illustrent certaines des évolutions en cours du territoire.

La réflexion sur le projet à Romainville/Bobigny tient compte de ces mutations, ainsi que des projets d’aménagement qui façonnent l’environnement immédiat du futur centre.

Les installations du Syctom fonctionnent en réseau, dans un objectif d’optimisation de la gestion des déchets au niveau global. Ce fonctionnement permet de répondre aux besoins à l’échelle du Syctom, aux variations de production de déchets dans le temps, mais aussi à l’indisponibilité ponctuelle de certaines installations (le plus souvent, programmée, notamment pour maintenance).

Au sein de ce réseau d’installations, le centre de transfert d’ordures ménagères résiduelles (OMR) du site du Syctom à Romainville a pour fonction de réguler les flux de déchets, et de réduire les distances parcourues par les camions-bennes. Après réception sur site, les OMR sont transférées depuis Romainville vers :

• les 3 centres de valorisation énergétique du Syctom (Ivry/Paris XIII, Saint-Ouen, et Isséane à Issy-les-Moulineaux) ;
• des centres de valorisation énergétique extérieurs ;
• ou, en dernier recours, des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND).

La localisation du centre, au carrefour des infrastructures de transport régionales et à proximité du Canal de l’Ourcq, permet d’envisager de recourir massivement à la voie d’eau comme moyen de transport pour une majorité de produits sortant de l’installation. Il constitue donc un maillon essentiel dans le réseau des installations du Syctom.

La répartition des évacuations de déchets au départ du centre (2021)