Date : 12 novembre 2017
Titre de la contribution : Projet Syctom pour Romainville
A L’attention de la Direction du SYTCOM ,
Suite à quelques informations obtenues à l’occasion de la réunion publique de clôture sur le projet concernant le centre de tri de Romainville/Bobigny, il apparaît que votre direction propose 3 solutions.
D’après vos propositions, les solutions 2 et 3 me paraissent incompatibles avec l’environnement et le lieu d’implantation.
Il faudra vous rappeler que la précédente décision du Tribunal Administratif mettait en évidence tous les motifs de dangerosité pour cette implantation qui se situe dans une zone très urbanisée et qui le sera encore plus dans les prochaines années, les aménageurs veulent eux aussi profiter du canal de l’Ourcq.
La solution 1 est envisageable pour ce centre de tri qui devra être performant et présenter toutes les garanties de fonctionnement rentrant dans le cadre des normes pour une exploitation sous contrôle d’un service technique indépendant et compétant .
Merci de bien vouloir prendre en considération mes observations en souhaitant que le SYTCOM retienne le vote des résidents implantés autour du site.
Réponse du Syctom
Bonjour Monsieur,
Nous vous remercions pour votre contribution et répondons ci-dessous à vos différentes remarques.
Vous faites référence au « précédent » projet de reconstruction du centre, porté par le Syctom entre 2006 et 2015, présentant des caractéristiques très différentes de l’actuel projet. Il avait été pensé dans un contexte différent, au début des années 2000. Etait donc notamment prévue la création d’un centre de tri-méthanisation pour les OMR, technologie dont il n’est plus question dans le cadre du projet actuel.
Comme vous le mentionnez, l’installation du Syctom se situe en zone urbaine dense. C’est pourquoi, un des principaux invariants de l’actuel projet de reconstruction est la mise en œuvre d’une intégration urbaine exemplaire au regard du contexte urbain dense qui l’environne, quelle que soit la solution pour la gestion des OMR retenue. En effet, à l’horizon 2023, le quart nord-est francilien aura connu de profondes mutations, compte-tenu notamment du développement des opérations d’aménagement des ZAC de l’Horloge et Ecocité-Canal de l’Ourcq. En ce qui concerne notamment les usages associés au Canal de l’Ourcq, dans le cadre du projet, une réflexion est menée en faveur de la continuité du chemin de halage.
Si vous souhaitez disposer de plus d’informations concernant le transport fluvial et l’usage du Canal de l’Ourcq, cliquez ici.
Pour conclure, il convient de rappeler que dès que le programme de l’opération sera défini, la conformité à l’ensemble des autres documents de planification sera vérifiée et présentée dans le cadre du dossier de demande d’autorisation déposé au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Cette demande d’autorisation prend forme par le dépôt du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE) comprenant : cartes et plans, étude d’impact et étude des dangers, notice sur la conformité de l’installation projetée avec les prescriptions législatives et réglementaires relatives à l’hygiène et à la sécurité du personnel.
Après instruction par les services de l’Etat compétents, la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie en Ile-de-France), le dossier est transmis à l’autorité environnementale, la MRAE (Mission régionale d’Autorité environnementale) d’Ile-de-France, qui peut alors formuler un avis et des recommandations en amont de l’enquête publique. A la suite de cette enquête publique, le commissaire enquêteur (ou la commission d’enquête) et les communes situées dans le périmètre d’enquête formuleront un avis. Le Préfet décidera ou non d’accorder l’autorisation d’exploiter et de fait le Syctom se conformera à cette décision.
Enfin, s’agissant de la bonne cohabitation entre l’activité de traitement des déchets et celle de la ville dense, le Syctom a pu faire la démonstration de son expérience en la matière. Ainsi le centre de valorisation énergétique Isseane d’Issy-les-Moulineaux est situé dans un quartier dont les activités sont semblables à celles qu’on trouvera demain dans le secteur de la Plaine de l’Ourcq. Le Syctom a de plus mis en service en 2011 un centre de tri des collectes sélectives dans le 15ième arrondissement de Paris. Un second centre parisien est en cours de construction dans le quartier Clichy-Batignolles dans le 17ième arrondissement.