Date : 11 mars 2021
Question
Bonjour, pouvez-vous nous rassurer que ce projet ainsi que les améliorations proposées contribueront à réduire la taxe sur les ordures ménagères ou au contraire à une augmentation de cette taxe.
Réponse du Syctom
Ce projet s’insère dans une programmation globale de l’ensemble des projets du Syctom. Cette programmation est prise en compte pour définir les orientations budgétaires du Syctom, qui se traduisent ensuite dans les tarifs qui sont appliqués aux Établissements Publics Territoriaux (EPT comme Est Ensemble) adhérents du Syctom.
Les principaux tarifs sont celui de la réception et du traitement des ordures ménagères et celui de la réception et du traitement des collectes sélectives. L’EPT intègre ensuite ces charges dans son budget global de gestion des déchets qui inclut également la collecte dont l’EPT a directement la charge. Dans la majorité des collectivités, la collecte pèse au moins 50 % du coût global de la gestion des déchets. Pour financer ce service, les collectivités ont principalement recours à la Taxe d’Elimination des Ordures Ménagères (TEOM).
Pour en connaître son évolution, nous vous invitons à vous rapprocher de l’EPT dont vous dépendez. Des informations sont normalement disponibles dans le rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets qui est annuellement publié par chaque collectivité à compétence déchets. Vous pouvez retrouver le lien vers celui d’Est-Ensemble pour l’année 2018 :
https://www.est-ensemble.fr/sites/default/files/17._rpqs_dechets_est_ensemble_2018.pdf
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