Les caractéristiques du projet

Les caractéristiques essentielles du projet

Le 21 décembre 2017 les élus du Comité Syndical du Syctom ont acté la poursuite de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. Le dispositif de post-concertation a pour but d’informer le public de l’avancée du projet tout en le faisant participer sur des thématiques porteuses de valeur pour le territoire.

 

Pour en savoir plus sur le dispositif de post-concertation, cliquez-ici.

 

Les caractéristiques essentielles du futur centre de traitement des déchets ménagers sont les suivantes :

 

  • Une implantation sur les sites de Romainville (emprise du centre de traitement actuel et parcelle limitrophe dite « Intergoods ») et de Bobigny (emprise dite « Mora-le-Bronze » occupée en tout ou partie et a minima pour les besoins du projet relatifs à la mise en œuvre de la logistique fluviale).

 

  • Un haut niveau d’exigences en matière d’insertion architecturale et sa volonté de doter le territoire d’une installation parfaitement intégrée dans le paysage du nouveau tissu urbain, au carrefour de deux ZAC à Romainville et à Bobigny.

 

  • La mise en œuvre du transport fluvial avec la création d’une capacité portuaire au bord du canal de l’Ourcq permettant l’évacuation par la voie d’eau d’une partie des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des flux sortants majoritaires de collectes sélectives (CS) ;

 

  • De nouvelles capacités de réception et de transfert de déchets :
    • 350 000 tonnes d’OMR par an pourront être réceptionnées puis transférées en partie par voie fluviale ;
    • 60 000 tonnes par an de collectes sélectives multimatériaux (emballages, journaux-magazines) pourront être réceptionnées et triées sur site ;
    • 40 000 tonnes par an de déchets alimentaires pourront être réceptionnées puis transférées par la voie routière.

 

  • Le maintien de l’activité déchèterie (réception d’un flux de 15 000 tonnes par an) et la création d’une ressourcerie (réception d’un flux de 500 tonnes par an).


Le 12 avril 2018,
le Comité syndical du Syctom avait délibéré sur le lancement de la consultation pour l’attribution d’un marché portant sur la conception, la reconstruction, l’exploitation et la maintenance du futur centre. Cette procédure s’est poursuivie tout au long de l’année 2019 puis a été déclarée sans suite en 2020.

 

Les ajustements apportés au projet

En effet, en début d’année 2020, la décision a ainsi été prise par le Comité syndical de reporter l’attribution de la commande publique, pour qu’à l’issue des élections municipales 2020, il appartienne légitimement aux nouvelles instances dirigeantes du Syctom de se saisir du dossier et de porter le projet.

 

En novembre 2020, en raison d’importantes évolutions du contexte de la gestion des déchets pour le Syctom depuis le lancement du projet de Romainville/Bobigny, et pour tenir compte de leurs incidences, le Président du Syctom a pris la décision, en accord avec les nouveaux élus du territoire, de déclarer sans suite la procédure de commande publique en cours.

 

Le Syctom n’a toutefois pas interrompu ses réflexions et démarches, pour concrétiser la poursuite d’un projet de reconstruction du centre, et a, notamment, initié un nouveau dialogue avec les acteurs du territoire, en particulier les élus de l’Établissement Public Territorial (EPT) Est Ensemble, et des Villes de Romainville et de Bobigny.

 

Ces réflexions ont abouti à un projet qui, tout en conservant le même niveau d’ambitions et d’engagements en termes environnemental et architectural, intègre des ajustements qui permettent de l’optimiser et de le simplifier.

 

Ces ajustements traduisent la volonté exprimée du territoire, au travers de ses nouveaux élus, d’un projet qui puisse concilier les caractéristiques principales définies dans le cadre de la concertation préalable, avec un impératif de sobriété, à la fois technique et économique, mais aussi de prise en compte d’attentes fortes du territoire en matière d’économie circulaire.

 

A ce stade des réflexions, les ajustements envisagés sont les suivants :

  • La suppression des pré-traitements initialement prévus pour les ordures ménagères résiduelles et les déchets alimentaires ;

 

  • La suppression du raccordement avec un carrefour sur l’ex-RN3 et conservation de l’accès actuel du site via le chemin latéral mis en double sens (permettant l’accès direct des bennes et camions à l’ex-RN3 au niveau du carrefour de la commune de Paris) afin de simplifier le projet ainsi que le phasage et la durée des travaux et par voie de conséquence, pour optimiser financièrement le projet ;

 

  • L’intégration d’un pôle économie circulaire ambitieux autour de la déchèterie et de la ressourcerie.

Les ajustements envisagés au projet permettent par ailleurs d’optimiser son développement, son coût ainsi que son calendrier. Son calendrier est également optimisé grâce à la simplification du programme, en particulier sur le volet des circulations et des volumes construits, qui sont réduits par rapport au projet initial.

 

Les prochaines étapes de cette procédure 

  • Mars 2021: Présentation du projet ajusté et phase d’information et de participation du public
  • Avril 2021 : Délibération du Conseil syndical du Syctom pour valider le projet ajusté
  • D’avril 2021 au 1er trimestre 2023 : Procédures de marchés publics, études techniques et demandes d’autorisations administratives
  • 2e trimestre 2023 : Enquête publique
  • 2e trimestre 2024 : Démarrage des travaux
  • Fin 2026 : Mises en service industrielles des différentes unités de la nouvelle installation.

Retrouvez le calendrier général du projet en cliquant ici.

Les communes concernées par le projet sont celles allant déverser sur site les collectes sélectives multimatériaux d’une part, et les ordures ménagères résiduelles d’autre part ; périmètres appelés « bassins versants ».

 

– Le bassin versant des collectes sélectives multimatériaux du projet comprend neuf communes de Seine-Saint-Denis (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville) et tout ou partie de dix arrondissements parisiens (1er, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 17ème, 18ème, 19ème, et 20ème).

 

– Le bassin versant des ordures ménagères résiduelles du projet comprend vingt-sept communes de Seine-Saint-Denis réparties sur trois Etablissements Publics Territoriaux de la métropole du Grand Paris : Est Ensemble, Paris Terres d’Envol et Grand Paris Grand Est (Tremblay en France, Villepinte, Sevran, Livry-Gargan, Clichy-sous-Bois, Vaujours, Aulnay sous-Bois, Le Bourget, Le Blanc-Mesnil, Dugny, Drancy, Le Raincy, Gagny, Les Pavillons-Sous-Bois, Coubron, Neuilly-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Rosny-sous-Bois, Bondy, Noisy-le-Sec, Montreuil, Romainville, Bagnolet, Les Lilas, Le Pré Saint-Gervais, Pantin, Bobigny) ainsi que le 19ème et une partie du 20ème arrondissement de Paris. Le bassin versant du futur centre intègre, en plus des collectivités actuelles, les communes déversant aujourd’hui directement en décharge et dont les collectes ne transitent pas par le site actuel de Romainville.

transport-autour-du-site

Il est prévu que la future installation soit implantée sur deux entités foncières, à Romainville (parcelle Intergoods) et à Bobigny (parcelle Mora-Le-Bronze). La continuité de service sera assurée pendant les travaux, avec a minima la réception sur le site et le transfert des ordures ménagères résiduelles et des collectes sélectives d’emballages et de papiers.

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