La concertation préalable

Le Syctom a volontairement saisi la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) sur ce projet, qui, par délibération du 4 janvier 2017, a décidé d’organiser une concertation préalable dans le cadre des articles L. 212-8 et suivants du Code de l’environnement, et a désigné Monsieur Jacques Roudier comme garant de cette concertation.

 

Le 8 mars 2017, la CNDP a approuvé les modalités de la concertation préalable proposées par le Syctom ainsi que son calendrier de mise en oeuvre. Le Comité syndical du Syctom a pris acte par délibération en date du 30 mars 2017, de ces modalités de concertation. La concertation préalable sur ce projet se déroule sur une période significative de cinq mois, à compter de juin 2017, pour une clôture en novembre et un bilan de concertation prévu en décembre 2017.

La concertation préalable permet d’associer le public à l’élaboration d’un projet, en amont de sa phase de conception et a pour objectif :

 

  • D’informer le public sur les enjeux du projet et l’avancée des études;
  • De recueillir les observations, avis, et questions concernant le projet, pour disposer de propositions concrètes permettant d’enrichir l’élaboration du projet;
  • D’organiser un partage d’informations et d’écoute des avis ou suggestions exprimés

 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
– L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, en cliquant ici
– Le Décret n°2027-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes, en cliquant ici

Jacques Roudier, garant de la concertation préalable pour le projet de Romainville-Bobigny

La CNDP a désigné Monsieur Jacques Roudier comme garant de cette concertation. Ingénieur de formation, Jacques Roudier a été le garant de la concertation préalable de plusieurs projets d’aménagement en France. Son rôle est d’exercer en tant que besoin un rôle de facilitateur, et de veiller au respect des engagements pris dans la Charte de la concertation : transparence de l’information, expression de tous, écoute mutuelle. Il est chargé de veiller à ce que la concertation permette au public de présenter ses observations et contre-propositions. Le garant est indépendant du maître d’ouvrage, et en sa qualité de témoin il est neutre et objectif à l’égard du projet.
Contact : garant.romainville@gmail.com

Installé en avril 2017 pour toute la durée du projet, le Comité de suivi constitue l’instance de pilotage de la concertation sur le projet. Il est composé de 24 membres regroupant élus des territoires du bassin versant du site, services de l’Etat, associations, représentants de l’exploitant, institutions partenaires et représentants du Syctom. C’est l’instance privilégiée de dialogue avec le territoire, par laquelle les acteurs seront informés de l’avancement du projet de Romainville/Bobigny. Chaque séance du Comité de suivi est l’occasion de restituer et d’établir des conclusions des différents temps de concertation.
Retrouvez la liste des membres du Comité de suivi

Le Syctom, signataire de la Charte de la participation du public, du Ministère de la Transition écologique et solidaire

Signataire pour ce projet de la Charte de la participation du public du Ministère de la Transition écologique et solidaire, le Syctom s’engage à garantir aux participants une égalité d’accès à l’information, à la parole et à l’écoute. Cette charte énonce les valeurs et principes qui définissent le socle d’un processus participatif vertueux. Elle s’adresse à tous les participants, à la fois le porteur du projet et le public. L’adhésion à la charte de la participation du public vaut mise en œuvre des valeurs et principes qu’elle contient.

 

Pour plus d’information sur la Charte de la participation du public, du Ministère de la Transition écologique et solidaire, cliquez ici

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